1. Introduction
1.1 Casino Clic se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Elles prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement en ce qui concerne les bonus et promotions. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces modalités et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Casino Clic vaut acceptation complète des présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Casino Clic.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur Casino Clic.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève que des informations identiques sont utilisées sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme des « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité de celui-ci.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en veillant à ce que ses identifiants restent confidentiels. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe robuste contenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Dans ce cas, ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet d’une vérification afin d’établir l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute requête de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par la banque de l’utilisateur où figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Clic peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les éléments requis dans les délais, Casino Clic se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant une demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul fichier.
3.6 Les données figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux informations fournies par le joueur lors de la création de son compte Casino Clic. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de garder son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Casino Clic à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être directement lié aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que sa banque (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Clic.
4.5 La liste des méthodes de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être joué au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement empêche l’exécution du paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas spécifiques, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un mode de versement de notre choix, même s’il diffère de celui initialement demandé. Les retraits liés à des cartes de crédit non remboursables seront traités via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ces situations, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le retrait maximal pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant la limite autorisée sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout bonus ou gain y afférent.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont requises.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible chaque jour via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Clic. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis à la législation relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet effet, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les informations fournies afin de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos procédures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la finalisation de nos vérifications.
8.4 Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte qui sera alors bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des fonds pour respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme une communication définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant un montant et une période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts réalisés pendant la période en cours sont pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Dès l’application de cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être menée sur le compte. Les fonds seront disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la rubrique Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion n’est valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.casinoclicfr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Casino Clic garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’assurer des conditions de navigation sûres et adaptées. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Casino Clic s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Casino Clic est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Casino Clic doit conserver toutes les informations soumises lors de l’inscription ainsi que celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Casino Clic conservera ces informations aussi longtemps que l’exigent les lois et régulations en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Clic nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées “cookies”. L’emploi de cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.casinoclicfr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Clic peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas des e-mails ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être considéré comme garant du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et gérée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur inexécution, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis via la plate-forme sont assujettis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de leurs territoires dépendants, ni de Curaçao. Casino Clic interdit également l’accès depuis certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Nous ferons notre possible pour traiter toute demande sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casino Clic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore disponibles sur le compte. Si un paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons évoquées précédemment.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et/ou de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casino Clic ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait employé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé quelqu’un d’autre à accéder à votre compte ou à jouer sur celui-ci (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre personnel et récréatif (c’est-à-dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs, via un club, un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou de toute autre fraude ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Casino Clic, accroître vos chances de gains, ou si vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’utilisation répétée de la Martingale, du système Paroli Betting ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes ;
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou autres éléments similaires à votre avantage; les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux prérogatives du consommateur prévues par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations supplémentaires pourront être demandées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant versé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, autant que possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le litige persiste, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
